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Titre :

20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Table des matières :

Art. 1-4.
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015202427 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement dordre intérieur de la Commission consultative et dagrément des entreprisesdéconomie sociale figurant en annexe est approuvé.

Art. 2. Larrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 portant approbation du règlement dordre intérieur de laCommission consultative et dagrément des entreprises déconomie sociale est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2023.

Art. 4. La Ministre de lEconomie sociale est chargée de lexécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (NOTE : pour le Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES), voir 2023-07-20/23)