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Titre :

13 DECEMBRE 2013. - Décret relatif au soutien des arts professionnels (cité comme : Décret sur les arts)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2015 et mise à jour au 10-06-2021)



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[Abrogé] <DCFL 2021-04-23/18, art. 92, 009; En vigueur : 01-01-2022>