Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Art.3. Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-06-2019, p. 66033)