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Titre :

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014029058  2014029223  2015029333  2015029334  2015029335  2018014539 

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 décembre 2012.
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN

ANNEXE.
Art. N. Quatrième contrat de gestion de la RTBF
  (Pour le contrat, voir : 2012-12-21/75)