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Titre :

27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'association sans but lucratif " Centre d'Action Laïque ", dont le siège est situé Campus de la Plaine ULB, cp 236, avenue Arnaud FRAITEUR, à 1050 BRUXELLES, est reconnue en tant qu'association philosophique ou religieuse représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.

Art. 2. La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.