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Titre :

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont reconnues en tant qu'associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., les associations suivantes :
  - la Fédération Nationale des Unions de Classes moyennes ASBL dont le siège est situé avenue Adolphe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles ;
  - la Fédération Wallonne de l'Agriculture Etudes-Information ASBL dont le siège est situé Chaussée de Namur 47, à 5030 Gembloux ;
  - la Fédération des Entreprises de Belgique asbl dont le siège est situé rue Ravenstein 4, à 1000 Bruxelles ;
  - la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique dont le siège est situé boulevard Poincaré 72-74, à 1070 Bruxelles ;
  - la Fédération Générale du Travail de Belgique dont le siège est situé Rue Haute 42, à 1000 Bruxelles ;
  - la Confédération des Syndicats Chrétiens dont le siège est situé chaussée de Haecht 579, à 1030 Bruxelles.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.