Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont reconnues en tant qu'associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes :
  - la Fondation socialiste d'Information et de Gestion ASBL dont le siège est situé boulevard de l'Empereur 13, à 1000 Bruxelles ;
  - le Centre Jean Gol ASBL dont le siège est situé avenue de la Toison d'Or 84-86, à 1060 Bruxelles ;
  - Action Solidaire ASBL dont le siège est situé rue des Deux Eglises 41, à 1000 Bruxelles ;
  - Etopia ASBL dont le siège est situé avenue de la Marlagne 52, à 5000 Namur.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.