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Titre :

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont reconnues en tant qu'associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., les associations suivantes :
  - Les émissions religieuses du Consistoire Central Israélite de Belgique ASBL dont le siège est situé rue Joseph Dupont 2, à 1000 Bruxelles ;
  - L'Eglise Orthodoxe de Belgique dont le siège est situé avenue Charbo 71, à 1030 Bruxelles ;
  - Association Protestante pour la Radio et la Télévision ASBL dont le siège est situé rue du Champ de Mars 5, à 1050 Bruxelles ;
  - Coordination Catholique des Médias et de la Culture ASBL dont le siège est situé chaussée de Bruxelles 67/2, à 1300 Wavre.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.