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Titre :

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La convention relative à la mise en place d'un " Fonds spécial pour les séries belges ", telle que jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 12 décembre 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme F. LAANAN

ANNEXE.
Art. N. Convention relative à la mise en place du Fonds FWB- RTBF pour les séries belges
  (NOTE : pour la convention, voir 2014-01-22/04)