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Titre :

25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 30-10-2017)

Table des matières :

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2006035923 

Arrêté(s) d’exécution :

2012035816  2012035873  2015036452  2015036453  2017013677 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-09-29/08, art. 8, 002; En vigueur : 09-11-2017>