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Titre :

16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018013842 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-08-23/05, art. 4, 002; En vigueur : 11-10-2018>