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Titre :

9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2012 et mise à jour au 18-06-2012)

Table des matières :

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1982001320  1999000256  2000000532 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-05-25/05, art. 8, 002; En vigueur : 19-06-2012>