29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2023 et mise à jour au 08-11-2023)

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2012035588

Arrêté(s) d’exécution :

2018011130 2018013842 2019012737 2019012938

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2023-10-06/05, art. 8, 002; En vigueur : 18-11-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)