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Titre :

23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013)

Table des matières :

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2009029431 

Arrêté(s) d’exécution :

2012029056  2012029329  2012029460  2013029063  2013029430  2014029001 

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2013-11-07/50, art. 169, 002; En vigueur : 01-01-2014>