Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation " Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel " (711102U32D1)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Institut technique supérieur Cardinal Mercier, situé rue des Fortifications 25, à 4030 Liège, est autorisé à organiser l'unité de formation " Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel " (711102U32D1).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 juin 2013.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET