Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unité de formation " Photographie " (642110U38D1)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE), situé rue du Village 50, à 7850 MARCQ, est autorisé à organiser l'unité de formation " Photographie " (642110U38D1).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 octobre 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-M. SCHYNS