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Titre :

17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2012-2013 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.2. Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser à un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.4. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 janvier 2013.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale 2012-2013
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-02-2013, p. 8567)

Art. N2. Annexe 2. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale sur base de sections transformées au 1er septembre 2012 ou de sections correspondantes à des législations particulières et pour lesquelles les établissements possèdent une autorisation datant d'avant le 14 novembre 2008
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-02-2013, p. 8568-8572)