19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2012-2013 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.2. Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.4. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 juillet 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.
Art. N1. Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale 2012-2013

ETABLISSEMENT	ADRESSE	CURSUS	Conditions particulières
Institut provincial d`Enseignement supérieur de Promotion sociale de Seraing	Rue de Colard Trouillet 48 4100 Seraing	Spécialisation en sciences fiscales	Néant
		Spécialisation en expertise comptable et fiscale	Néant
EPHEC promotion sociale	Avenue K. Adenauer 3 1200 Bruxelles	Brevet d`enseignement supérieur de Gestionnaire d`unités commerciales	Néant
(ERR. MB du 07-09-2012, p. 56126)
Institut d`Enseignement de promotion sociale de la Communauté française	Rue de Gatti de Gamond 95 1180 Bruxelles	Brevet d`enseignement supérieur de Guide touristique - guide régional	Néant
		Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques	Néant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
  Bruxelles, le 19 juillet 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

Art. N2. Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale sur base de sections transformées au 1er septembre 2012 ou de sections correspondantes à des législations particulières et pour lesquelles les établissements possèdent une autorisation datant d'avant le 14 novembre 2008

ETABLISSEMENT	ADRESSE	CURSUS	Conditions particulières
IEPSCF Uccle	Rue Gatti de Gammond 95, 1180 BRUXELLES	Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner	Néant
Institut Roger Guilbert	Avenue Emile Gryson 1, 1070 BRUXELLES		Néant
Institut Diderot	Boulevard de l'Abattoir 50, 1000 BRUXELLES		Néant
E.P.F.C 2	Boulevard du Triomphe 1, 1050 BRUXELLES		Néant
IEPSCF Evere, Laeken	Avenue Constant Permeke 4, 1140 BRUXELLES		Néant
Institut provincial de Promotion sociale et de formation continuée	Rue Demulder 1, 1400 NIVELLES		Néant
Institut de Formation supérieur de Wavre	Rue de la Limite 6, 1300 WAVRE		Néant
Collège technique des aumôniers du travail	Grand'rue 185, 6000 CHARLEROI		Néant
Etablissement communal d'Enseignement technique industriel et commercial	Place de l'Hôtel de Ville 6, 6200 CHATELET		Néant
FORMAT 21 - Centre de formation continuée Gustave Piton	Rue J.-B. Berger 1, 7100 LA LOUVIERE		Néant
Institut Reine Astrid - IRAM	Avenue Reine Astrid 9, 7000 MONS		Néant
Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale	Rue Saint-Laurent 33, 4000 LIEGE		Néant
Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège	Rue des Augustins 30, 4000 LIEGE		Néant
Institut provincial d'Enseignement Supérieur de Promotion sociale de Seraing	Rue Colard Trouillet 48, 4100 SERAING		Néant
IEPSCF Soumagne	Rue de la Station 88, 4032 CHENEE	Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner	Néant
IEPSCF Arlon-Musson	Chemin de Weyler 2, 6700 ARLON		Néant
Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur	Rue Pepin 2B, 5000 NAMUR		Néant
IEPSCF Colfontaine	Rue Clémenceau 60-62, 7340 COLFONTAINE		Néant
Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale	Quai Compiègne 4, 4500 HUY		Néant
IPEPS Orientation Technologique	Rue aux Laines 69, 4800 VERVIERS		Néant
IEPSCF Braine-L'alleud	Boulevard de l'Europe 35, 1420 BRAINE-L'ALLEUD		Néant
Ecole Communale de Promotion sociale	Dessus de la Ville 3 / 39, 5660 COUVIN		Néant
IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, Pepinster	Avenue Jardin Ecole 87, 4820 DISON		Néant
IEPSCF Ans	Rue Georges Truffaut 37, 4432 ANS		Néant
IEPSCF Marche-en-Famenne	Avenue de la Toison d'Or 71, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE		Néant
IEPSCF Namur (cadets)	Place Ecole des Cadets 6, 5000 NAMUR		Néant
IEPSCF Uccle, Anderlecht, Bruxelles	Rue Gatti de Gammond 95, 1180 BRUXELLES	Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper	Néant
Institut Roger Guilbert	Avenue Emile Gryson 1, 1070 BRUXELLES		Néant
Institut Diderot	Boulevard de l'Abattoir 50, 1000 BRUXELLES		Néant
E.P.F.C 2	Boulevard du Triomphe 1, 1050 BRUXELLES		Néant
IEPSCF Evere, Laeken	Avenue Constant Permeke 4, 1140 BRUXELLES		Néant
Institut provincial de Promotion sociale et de formation continuée	Rue Demulder 1, 1400 NIVELLES	Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper	Néant
Institut de Formation supérieur de Wavre	Rue de la Limite 6, 1300 WAVRE		Néant
Collège technique des aumôniers du travail	Grand'rue 185, 6000 CHARLEROI		Néant
Etablissement Communal d'Enseignement technique industriel et commercial	Place de l'Hôtel de Ville 6, 6200 CHATELET		Néant
FORMAT 21 - Centre de formation continuée Gustave Piton	Rue J.-B. Berger 1, 7100 LA LOUVIERE		Néant
Institut Reine Astrid - IRAM	Avenue Reine Astrid 9, 7000 MONS		Néant
Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale	Rue Saint-Laurent 33, 4000 LIEGE		Néant
Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège	Rue des Augustins 30, 4000 LIEGE		Néant
Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion sociale de Seraing	Rue Colard Trouillet 48, 4100 SERAING		Néant
IEPSCF Soumagne	Rue de la Station 88, 4032 CHENEE		Néant
IEPSCF Arlon-Musson	Chemin de Weyler 2, 6700 ARLON		Néant
Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur	Rue Pepin 2B, 5000 NAMUR		Néant
IEPSCF Colfontaine	Rue Clémenceau 60-62, 7340 COLFONTAINE		Néant
Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale	Quai Compiègne 4, 4500 HUY		Néant
IPEPS Orientation Technologique	Rue aux Laines 69, 4800 VERVIERS		Néant
IEPSCF Braine-L'alleud	Boulevard de l'Europe 35, 1420 BRAINE-L'ALLEUD		Néant
Ecole communale de Promotion sociale	Dessus de la Ville 3 / 39, 5660 COUVIN	Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper	Néant
IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, Pepinster	Avenue Jardin Ecole 87, 4820 DISON		Néant
IEPSCF Ans	Rue Georges Truffaut 37, 4432 ANS		Néant
IEPSCF Marche-en-Famenne	Avenue de la Toison d'Or 71, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE		Néant
IEPSCF Namur (cadets)	Place Ecole des Cadets 6, 5000 NAMUR		Néant
Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage	Rue de Valenciennes 58, 7301 HORNU	Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles	Néant
Institut Jean-Pierre Lallemand	Rue du Couvent 2, 1050 BRUXELLES	Bibliothécaire Breveté	Néant
Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage	Rue de Valenciennes 58, 7301 HORNU		Néant
Institut provincial des Arts et Métiers du Centre	Rue Paul Pastur 1, 7100 LA LOUVIERE		Néant
Institut provincial Enseignement Promotion sociale Hainaut occidental	Rue Paul Pastur 49, 7900 LEUZE-EN-HAINAUT		Néant
Institut provincial supérieur des Sciences sociales et pédagogiques	Boulevard Gustave Roullier 1, 6000 CHARLEROI		Néant
Institut Reine Astrid - IRAM	Avenue Reine Astrid 9, 7000 MONS		Néant
Ecole Industrielle supérieur	Avenue du Tir 10, 7000 MONS		Néant
Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège	Rue des Augustins 30, 4000 LIEGE		Néant
Ecole Industrielle et Commerciale de Courcelles	Place Fr. D. Roosevelt 2-3, 6180 COURCELLES		Néant
Institut provincial de Formation sociale	Rue Henri Blès 188, 5000 NAMUR		Néant
Ecole Industrielle et Commerciale	Rue Godefroid Kurth 2, 6700 Arlon		Néant
IEPSCF Uccle	Rue Gatti de Gammond 95, 1180 BRUXELLES	Bachelier de transition en sciences industrielles	Néant
Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale	Rue Saint-Laurent 33, 4000 LIEGE		Néant
Institut provincial supérieur industriel du Hainaut	Boulevard Solvay 31, 6000 CHARLEROI		Néant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
  Bruxelles, le 19 juillet 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

NL (wetwijzer.be)