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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2011 et mise à jour au 08-08-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009029441  2009029728  2010029463  2011029399  2011029442 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2011-06-23/10, art. 12, 002; En vigueur : 18-08-2011>