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Titre :

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 14-12-2011)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009021030  2010021005  2010021006  2010021125  2010021126  2011021108  2011021109  2012202949 

Articles :

Article 1.Par dérogation à l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, le mandat des membres des Commissions de gestion desdits établissements est prolongé jusqu'au [1 31 décembre 2012]1.
  ----------
  (1)<AR 2011-12-02/05, art. 1, 004; En vigueur : 14-12-2011>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 février 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE.