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Titre :

10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009021014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions " 31 décembre 2009 " sont remplacées par les mentions " 31 décembre 2010 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE