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Titre :

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 14-12-2011)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011021108 

Articles :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES), le mandat des membres du Comité de gestion du Centre est prolongé jusqu'au [1 31 décembre 2012]1.
  ----------
  (1)<AM 2011-12-02/06, art. 1, 004; En vigueur : 14-12-2011>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 mars 2009.
  Mme S. LARUELLE