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Titre :

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009021014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions " 31 décembre 2011 " sont remplacées par les mentions " 31 décembre 2012 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE