3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 10-06-2022)
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,7°, 005; En vigueur : 13-06-2022>