10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,5°, 003; En vigueur : 13-06-2022>