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Titre :

5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Généralités.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - La répartition dans les classes.
Art. 3-9
CHAPITRE III. - Les conséquences de la première pondération et des pondérations suivantes.
Art. 10-14
CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 15-18
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012000425  2012000569  2014000059  2014000850  2014000886  2016000113  2016000804  2016000805  2019041086  2021022599  2022030591  2023015382  2023046923 

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