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Titre :

10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 09-03-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014000059  2016000113 

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-02-24/08, art. 2, 003; En vigueur : 26-10-2015>