Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Table des matières :

Art. 1-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La classe 3 est attribuée à la fonction de Conseiller Responsable de la gestion générale ICT (AIG01) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art.2. La classe 2 est attribuée à la fonction de Conseiller en gestion générale juriste (AIG02) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art.3. La classe 3 est attribuée à la fonction de Conseiller Responsable de la gestion générale financière et logistique (AIG03) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art.4. La classe 2 est attribuée à la fonction de Conseiller en gestion générale politique du personnel (AIG04) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art.5. La classe 2 est attribuée à la fonction de Conseiller en gestion générale Chercheur (AIG05) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art.6. La classe 2 est attribuée à la fonction de Conseiller Auditeur junior (AIG06) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art.7. La classe 3 est attribuée à la fonction de Conseiller Auditeur Senior (AIG07) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art.8. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art. 9. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.