16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2025 et mise à jour au 11-02-2025)
[Abrogé] <AM 2025-01-31/03, art. 2, 002; En vigueur : 11-02-2025>