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Titre :

10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale sont pondérées et réparties dans les classes telles que visées à l'article II.III.14 PJPol conformément au tableau en annexe.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007 et cesse d'être en vigueur le 28 février 2010.

  Bruxelles, le 10 juillet 2012.
  Mme J. MILQUET

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-04-2013, p. 23179-23247)