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Titre :

8 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 18-12-2023)

Table des matières :

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2016000113  2016000804 

Arrêté(s) d’exécution :

2023015382  2023046923 

Articles :

[Abrogé] <AM 2023-11-16/18, art. 2, 003; En vigueur : 18-12-2023>