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Titre :

23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 04-10-2007)



Table des matières :

Crédits année en cours.
Art. 1-7
Avances de fonds.
Art. 8-9
Dépenses fixes.
Art. 10
Reports de crédits.
Art. 11
Dépenses des années antérieures.
Art. 12-13
Subventions.
Art. 14-15
Autorisations d'emprunt.
Art. 16-17
Autorisations d'engagement.
Art. 18-27
Garantie.
Art. 28-37
Avances.
Art. 38-44
Transferts.
Art. 45-56
Crédits provisionnels.
Art. 57-82
Visa du contrôleur des engagements et contrôle de la cour des comptes.
Art. 83-88
Autres dispositions diverses.
Art. 89-106
Cofinancement.
Art. 107
Services à gestion séparée.
Art. 108-129
Organismes d'intérêt public.
Art. 130-148
Gestion de la trésorerie.
Art. 149-165
Meilleure politique administrative.
Art. 166-168
Dispositions portant sur l'année budgétaire 2005
Art. 169
ANNEXE.
Art. N



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