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Titre :

20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, répartissant le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 45.40 et portant transfert du crédit et de l'autorisation inscrits respectivement aux allocations de base 61.17 et 99.17 du programme 35.40. (Traduction)

Table des matières :

Art. 1-10

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2006036518 2006036588 2006036655 2006036858 2006036952

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

				(en milliers d'euros)
PR	AB	CND	CND	CED	CED
		en plus	en moins	en plus	en moins
02.30	74.01		33
	12.19	33
35.10	33.03		1
	40.73	1
35.40	12.23		63
	33.31	63
45.40	33.11		110
	33.66	40
	33.67		120
	33.68	30
	33.85	120
	33.86		40
	33.89	80
45.50	35.40		124
	33.74	80
	12.71	44
99.10	74.06				2 990
	12.39			2 990

Art.2. Dans l'en-tête du tableau de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 et répartissant les crédits provisionnels inscrits au budget, la mention " CND " est remplacée par " COD ".

Art.3. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, la mention " (en milliers d'euros) " est remplacée par " (en euros) ".

Art.4. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet relatif à une première répartition des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie, la mention " en euros " doit être insérée en tête du tableau de l'arrêté.

Art.5. Dans le tableau de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 en vertu de l'entrée en vigueur du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, le montant " 1 " milliers d'euros, mentionné en regard de l'allocation de base 12.10 du programme 99.10 et de l'allocation de base 12.14 du programme 99.10, respectivement dans la quatrième et la neuvième colonne, est remplacé par " 0,5 " (milliers d'euros).

Art.6. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (programmes 45.2 et 45.5), les libellés des allocations de base ci-dessous doivent être remplacés comme suit :

PR	AB	DESCRIPTION
45.2	33.70	Subvention a l'asbl '' De Rand '' (Departement)
	33.71	Subvention a l'asbl '' De rand ''
		(AAI '' Arts et Patrimoine '')
45.5	12.70	Frais de fonctionnement particuliers et specifiques,
		autres que ceux vises aux autres allocations de base
		(Departement)
	12.71	Frais de fonctionnement particuliers et specifiques,
		autres que ceux vises aux autres allocations de base
		(AAI '' Arts et Patrimoine '')
	12.72	Frais de fonctionnement particuliers et specifiques,
		autres que ceux vises aux autres allocations de base
		(AAI '' Animation socioculturelle '')
	12.76	Depenses diverses relatives a la communication
		(Departement)
	12.77	Depenses diverses relatives a la communication
		(AAI '' Arts et Patrimoine '')
	12.78	Depenses diverses relatives a la communication
		(AAI '' Animation socioculturelle '')
	33.73	Subventions dans le cadre de l'execution de l'Accord
		intersectoriel flamand pour le secteur non marchand
		(Departement)
	33.74	Subventions dans le cadre de l'execution de
		l'Accord intersectoriel flamand pour le
		secteur non marchand (AAI '' Arts et Patrimoine '')
	33.75	Subventions dans le cadre de l'execution de
		l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur
		non marchand (AAI '' Animation socioculturelle '')
	74.03	Achat de machines, mobilier, materiel et moyens de
		transport terrestres specifiques (Departement)
	74.04	Achat de machines, mobilier, materiel et moyens de
		transport terrestres specifiques
		(AAI '' Arts et Patrimoine '')
	74.05	Achat de machines, mobilier, materiel et moyens de
		transport terrestres specifiques
		(AAI '' Animation socioculturelle '')

Art.7. Le crédit, respectivement l'autorisation d'engagement, inscrits respectivement aux allocations de base 61.17 et 99.17 du programme 35.40 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, sont transférés conformément au tableau ci-dessous :

				(en milliers d'euros)
PR	AB	CND	CND	AUT AUT
		en plus	en moins	en plus en moins
35.40	61.17		2 881
	61.06	2 881
	99.17			5 617
	99.10			5 617

Art.8. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 45.40 est réparti comme suit :

			(en euro)
PR	AB	CND	CND
		en plus	en moins
45.40	01.01		269 600
	34.03	135 330
	33.67	88 500
	33.66	45 770

Art.9. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget.

Art. 10. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 octobre 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN

NL (wetwijzer.be)