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Titre :

24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02, programme 24.20 pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.02, programme 24.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :                                                             (en mille euros)  Repartition de                           Repartition entre  DO     PR       AB     Montant           DO      PR      AB      Montant   -      -       -         -               -       -       -          -  24     20     01.02     10.000           51      20     41.41     10.000
Le montant figurant dans ce tableau est ajouté au crédit correspondant de l'année budgétaire 2006.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget du Ministère flamand des Finances et du Budget.
  Bruxelles, le 24 novembre 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN.