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29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 et répartissant les crédits provisionnels inscrits au budget 2006. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2006 et mise à jour au 09-01-2007)

Table des matières :

Art. 1-6

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