Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2006 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :