13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014)

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1964102306 1978121535 1997022869

Arrêté(s) d’exécution :

2007022554 2009024225 2009024473 2010024457 2011024311 2014024016

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-02/09, art. 79, 007; En vigueur : 28-04-2014>

NL (wetwijzer.be)