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Titre :

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022735 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 25, § 2, de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée, les mots "A partir de 2010" sont remplacés par les mots "A partir du 1er janvier 2012".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX