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15 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022735 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 25, § 2, de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée, modifié par l'arrêté royal du 26 octobre 2011, les mots `A partir du 1er janvier 2014' sont remplacés par les mots `A partir du 1er janvier 2015'.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2014.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX