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Titre :

28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022735 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée, est complété comme suit :
  " et tous les enfants qui subissent une intervention, comme visé au point 6 (liste A) de l'annexe 3 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2005. ".

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.