Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité du programme de soins pour enfants est fixé à 10.
  Bruxelles, le 12 mai 2009.
  Mme L. ONKELINX