Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022735 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 25, § 2, de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2009, les mots 'A partir du 1er janvier 2012' sont remplacés par les mots 'A partir du 1er janvier 2014'.

Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 26 octobre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX