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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2007 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007003231  2008022268  2009022593  2010022533  2011022275  2011022411  2013003212  2013022017  2014022586  2015022311 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,32°, 005; En vigueur : 01-01-2014>