24 JUIN 2005. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2005 et mise à jour au 29-05-2019)
CHAPITRE Ier. - Généralités.
Art. 1
CHAPITRE II. - Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
Art. 2
CHAPITRE III. - ALESH.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Fonds d'Investissement flamand.
Art. 4
CHAPITRE V. - Fonds flamand de l'Infrastructure.
Art. 5
CHAPITRE VI. - Sanction de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", et suite à la qualification de la " NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen " (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence autonomisée externe de droit public.
Art. 6
CHAPITRE VII. - Société publique des Déchets pour la Région flamande.
Art. 7
CHAPITRE VIII. - Décret relatif à la charge par essieu.
Art. 8-24
CHAPITRE IX. - Eaux de surface.
Art. 25-27
CHAPITRE X. - Flanders Hydraulics.
Art. 28
CHAPITRE XI. - Enseignement.
Section Ire. - Instituts supérieurs.
Art. 29-30
Section II. - Enseignement fondamental.
Art. 31
Section III. - Moyens de fonctionnement Universiteit Gent et tUL.
Art. 32-33
Section IV. - Décret-universités :
Art. 34
Section V. - Subvention de fonctionnement ITG.
Art. 35
CHAPITRE XII. - Finances.
Section Ire. - Décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996.
Art. 36
Section II. - Décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique.
Art. 37
CHAPITRE XIII. - Fonds de valorisation de la participation de la GIMV.
Art. 38
CHAPITRE XIV. - Assurance soins flamande.
Section Ire. - Ajustements techniques au décret relatif à l'assurance soins, amende administrative et possibilité de régularisation unique.
Art. 39-46
Section II. - Concordance du décret du 7 mai 2004 portant transformation du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique.
Art. 47
CHAPITRE XV. - Dispositions finales.
Art. 48
1971B32613 1990030576 1991035841 1994036049 1995036290 1995036812 1997035456 1998036464 1999035594 1999036079 2000036311 2003035259 2003036268 2004035855