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Titre :

22 DECEMBRE 2000. - Décret portant création d'un Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 29-12-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

2000036312  2002035086  2003035161  2004035161  2006035123  2006036003  2007035151  2008035168  2009200368 

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2015-12-18/23, art. 90, 007; En vigueur : 31-12-2015>