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7 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'organisation du " Vlaamse Hogescholenraad " (Conseil des instituts supérieurs flamands) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)

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[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,5°, 005; En vigueur : 01-10-2013>