12 MAI 2004. - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école [...]. <DCFR2006-12-15/97, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 03-04-2014)
[Abrogé par] <DCFR 2013-11-21/26, art. 83, 006; En vigueur : 01-09-2014>