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Titre :

30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029460 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 20, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est complété par :
  " A partir du 1er janvier 2013, la partie de la subvention pour frais de personnel est égale à : la rémunération annuelle brute éducateur classe 1 six ans d'ancienneté multiplié par un coefficient d'adaptation multiplié par cinq équivalent temps plein. ".

Art.2. A l'article 20, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, les termes " avec trois années d'ancienneté " sont supprimés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Aide à la jeunesse dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.