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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 27-11-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010029413  2014029207 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2014-05-15/A1, art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2015>