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Titre :

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005014187  2007014319  2009014041  2010014063  2011014063  2012014549  2012A14549  2013014434  2014014275  2015014144  2015A14144  2017031846  2023041468 

Articles :

Article 1. Les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre ministre qui a les chemins de fer dans ses attributions et Notre ministre qui a la régulation du transport ferroviaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  (Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.) <Erratum, M.B. 09.11.2004, p. 75423>
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale,
  R. LANDUYT

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la société anonyme de droit public Infrabel.
  (Pour les Statuts, voir : 2004-10-18/38).